Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 216 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les Producteurs de légumes de transformation conservent leurs documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’ils administrent, à leur siège. Les Producteurs de légumes de transformation peuvent cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5796, a. 2; Décision 12003, a. 1.
2. La Fédération conserve ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’elle administre, à son siège. La Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5796, a. 2.
© Gouvernement du Québec